Mentions légales

1. Présentation du site.

PIECES AUTO WEB, SAS au capital de 50 000€, dont le siège social est situé Tour Sécid 7e étage Place de la Rénovation – 97110 POINTE-A-PITRE, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 822 921 946, représentée par son Président, Monsieur Arnaud CHAILLOUX,

Création & développement :

ProoXi

Agence Web & E-Marketing

Rue des Chevries

BP 70092

78413 Aubergenville Cedex

SIRET: B 402 399 166 - APE: 722C - N°Intra communautaire FR 15402399166/00014

Déclaration CNIL N°1085355

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Crédits : le contenu de ce site ne peut être utilisé sans accord préalable.

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Ce site est dédié à l'entreprise PIECES AUTO WEB gérée par Monsieur Arnaud CHAILLOUX.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société PIECES AUTO WEB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du cabinet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société PIECES AUTO WEB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs « PIECES AUTO WEB ». Nous veillons quotidiennement au respect de la réglementation en vigueur au travers notamment de notre politique de protection des données basée sur la norme internationale ISO 27001. Les données collectées sont uniquement dédiées aux traitements liés à nos activités toutes fondées sur une base légale et légitime conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelle et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Conformément à la règlementation en vigueur, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur les données à caractère personnel les concernant :

  • Accès

  • Rectification

  • Suppression

  • Portabilité

  • Opposition à un traitement

Chaque utilisateur peut exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données de « PIECES AUTO WEB » par courrier électronique, « contact-martinique@piecesautoweb.mq», en précisant en objet la nature de la requête (accès, rectification, suppression, portabilité ou opposition) et en joignant un justificatif d’identité. Chaque utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

PIECES AUTO WEB pourra vous adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, sms, téléphone), des informations vous permettant de mieux connaitre les offres de PIECES AUTO WEB ainsi que des propositions commerciales. L’utilisateur peut s’opposer à cette utilisation en contactant PIECES AUTO WEB par courrier électronique, « contact-martinique@piecesautoweb.mq».

PIECES AUTO WEB peut, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, communiquer vos coordonnées à des sociétés du GROUPE LORET auquel PIECES AUTO WEB appartient, susceptibles de vous adresser des offres commerciales. Vous ne pouvez être sollicité par courrier électronique ou sms sans consentement de votre part.

Par ailleurs, « PIECES AUTO WEB » met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible ainsi que des informations complètes et pertinentes. Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse suivante:

«contact-martinique@piecesautoweb.mq»

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la société PIECES AUTO WEB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies

9. Droit applicable.

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au site, seuls les tribunaux de Pointe-à-Pitre seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l'exclusion des règles en matière de conflit de loi.

10. Litiges et Médiation

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Si le client est un commerçant, seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège de PIECES AUTO WEB.
Si le client est non-commerçant, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun.
En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, le client non commerçant pourra saisir gratuitement le Médiateur FNA en vue d’une résolution amiable de son différend.

Adresse postale :
Le Médiateur FNA
Immeuble Axe Nord
9 & 11 avenue Michelet
93583 Saint Ouen Cedex


Site internet : http://mediateur.fna.fr

Veuillez consulter le site Internet du Médiateur auprès de la FNA pour toute information relative au processus de médiation, et pour déposer votre dossier en ligne.

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